A quelques jours de la présentation de son projet de budget pour 2027, le gouvernement distille des pistes d’économie concernant le budget de la Sécurité sociale. Au programme : baisse des remboursements, et transferts d’un certain nombre de dépenses vers les complémentaires santé, voire vers les entreprises directement.
Réduire d’un tiers le déficit de la Sécurité sociale. C’est l’objectif affiché du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui a ainsi pour ambition de passer de 19 milliards d’euros actuellement à environ 13 milliards d’euros. L’objectif est que les dépenses de la Sécurité sociale n’augmentent que de 2,1% en 2027 par rapport à 2026 (contre 3,1% programmés en 2026 par rapport à 2025), année pour laquelle 274,4 milliards d’euros de dépenses sont prévues. Cela resterait un peu au-dessus de l’inflation, attendue à 1,8% l’an prochain (et 1% de croissance). Selon l’exécutif, si aucune mesure n’est prise, les dépenses de santé et de retraite augmenteront d’environ 22 milliards d’euros.
Parmi les économies déjà annoncées, en parallèle de celles concernant le budget de l'Etat : les retraites, avec au maximum six milliards d’euros d’économies envisagées, même si la méthode (désindexation, suppression de l’abattement, hausse de la CSG…) n’est pas encore tranchée. Le Premier ministre envisage aussi de geler certaines prestations sociales, possiblement les aides au logement et certaines allocations familiales, selon Les Echos, ainsi qu’une réforme de l’allocation de rentrée scolaire. En échange, il pourrait lancer un « prêt à taux zéro natalité » pour faciliter l’achat immobilier des familles. Le Premier ministre Sébastien Lecornu envisage aussi d’instaurer un délai de carence pour les étrangers installés en France avant qu’ils ne puissent toucher certaines prestations sociales – les allocations liées au travail ne seraient pas concernées.
Des coupes et des transferts dans la santé
Mais c’est dans la santé à proprement parler que le gouvernement pourrait réaliser le plus d’économies. Il a ainsi déjà prévu, par la publication de plusieurs décrets cet été, la hausse du plafond annuel des franchises médicales et de certaines participations forfaitaires payées par les patients. Ainsi, au 1er octobre, le plafond du cumul des « franchises médicales » et « participations forfaitaires », c’est-à-dire le maximum que les patients doivent régler par an sur chacune de ces dépenses qui ne peuvent pas être prises en charge par leur mutuelle, va passer de 100 à 140 euros. Le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 60% à 50%, celui des transports médicaux de 55 à 50%, celui sur les médicaments à service médical rendu modéré de 30 à 15 %, et celui pour les médicaments à service médical rendu faible de 15 à 5%. « Les gens qui se soignent devront beaucoup plus payer en direct. Or il y a une surreprésentation des classes populaires chez les Français les plus malades. On touche avant tout ceux qui sont les plus défavorisés et ceux qui sont les plus fragiles », traduit auprès de Public Sénat l’économiste de la santé Frédéric Bizard.
Cette baisse des remboursements par la Sécurité sociale devrait être compensée, au moins en partie, par le transfert de ces dépenses aux complémentaires santé, ce qui devrait faire économiser un milliard d’euros à la Sécurité sociale, voire 1,5 milliard selon certaines complémentaires santé. Ce sont ces transferts accentués que préconise un rapport sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires, commandé par le gouvernement à trois experts et publié mercredi 23 septembre. Il suggère que les complémentaires santé prennent une part croissante des remboursements, et que la Sécurité sociale n’assure plus qu’un socle de soins de base. Mais certains analystes pointent le fait que cela va surtout peser sur les plus modestes, puisque cela risque de se répercuter sur le coût des contrats, qui pèse proportionnellement plus dans le budget des foyers à faibles revenus.
Les arrêts de travail dans le viseur
Les arrêts de travail sont également dans le collimateur : limités par diverses mesures depuis plusieurs mois, bientôt plusieurs années, ils sont l’objet de nouvelles restrictions depuis le 1er septembre. Et de nouvelles vont entrer en vigueur au 15 octobre, notamment une restriction de la durée des arrêts de travail pour les affections de longue durée (ALD) non exonérantes (dépression légère, troubles musculosquelettiques). Cela pourrait rapporter 800 millions d’euros. Le gouvernement a en parallèle ouvert des discussions avec les partenaires sociaux pour limiter le coût d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, avec à venir une possible imposition intégrale de ces indemnités, comme de celles pour affection de longue durée. Cela pourrait permettre d’économiser deux milliards d’euros selon l’exécutif.
Un débat est par ailleurs en cours sur les jours de carence et l’indemnisation des premiers jours d’arrêt de travail : le rapport remis au gouvernement le 23 septembre préconise que les entreprises financent les premiers jours d’un arrêt de travail, quand le Medef voudrait que ces premiers jours ne soient plus du tout payés, comme nous vous l’expliquons dans notre prochain article.
Source : cadremploi.fr
