Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle. Une exception est cependant prévue pour les plus de 55 ans, selon la qualité de leur projet professionnel.
Les plus de 55 ans ne seront pas forcément perdants en matière d'assurance-chômage après une rupture conventionnelle. Tout dépendra de la qualité de leur projet professionnel qui sera apprécié par France Travail.
Voilà déjà une exception aux nouvelles règles alors que le patronat et deux syndicats se sont entendus, mercredi, sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi ayant négocié leur départ à l'amiable avec leur entreprise, en échange d'indemnités plus ou moins généreuses.
Ainsi, les partenaires sociaux ont en quelque sorte façonné un régime parallèle au régime général de l'assurance chômage, qui concerne uniquement les chômeurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture conventionnelle versées par leur dernier employeur. La durée d'indemnisation maximale de ces allocataires sera donc abaissée à 15 mois s'ils ont moins de 55 ans, et 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
France Travail s'appuiera sur un cahier des charges qu'il reste à négocier
Dans le cadre d'un "accompagnement renforcé vers l'emploi", les allocataires de plus de 55 ans ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle pourront, "si leur projet professionnel le nécessite, demander l'indemnisation du régime général", précise à BFM Business Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT.
Autrement dit, dans ce cas de figure, on repasserait d'un système à deux bornes d'âge, spécifique à la problématique des ruptures conventionnelles, à un régime à trois bornes d'âge. Car dans le régime général, la durée d'indemnisation maximale atteint 18 mois pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55 et 56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus.
Il reviendra à France Travail de décider si le projet professionnel du demandeur d'emploi âgé de plus de 55 ans justifie bien une rallonge du chômage. Les conseillers devront s'appuyer sur "un cahier des charges que nous construirons", ajoute Olivier Guivarch. "Il faut savoir que l'accompagnement renforcé et intensif pour différentes catégories est en discussion avec France Travail, l'État et les partenaires sociaux".
En revanche, les moins de 55 ans ayant conclu une rupture conventionnelle n'auront aucune issue pour échapper au coup de rabot sur leur durée d'indemnisation. Si l'accord entre bien en vigueur, ces derniers perdront donc bien trois mois d'allocations chômage par rapport au régime général.
Source : bfmtv.com
