Il n'y a pas que la rentrée scolaire qui fait bouger la France ce lundi 1er septembre, et tout un tas de nouvelles réglementations ou modifications d'existantes entrent en vigueur.
Comme chaque premier jour du mois, ce lundi 1er septembre réserve un certain nombre de (plus ou moins) petits changements pour la vie de tous les jours des Français. France 3 vous explique tout.
Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail
Décidée à lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail (estimée à 30 millions d'euros en 2024), l'Assurance maladie met en circulation un nouveau formulaire Cerfa pour arrêt maladie, "difficilement falsifiable et davantage sécurisé".
Ce formulaire papier, déjà en vigueur depuis plusieurs mois sans obligation, devient systématique dès ce 1er septembre pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier. Les scans, photocopies et formulaires Cerfa imprimés après avoir été remplis via un logiciel de prescription seront désormais systématiquement rejetés par l'Assurance maladie.
Baisse du prix du gaz
La Commission de régulation de l'énergie a annoncé une baisse des prix repères du gaz en France, qui devrait représenter une réduction d'environ 2% sur l'eau chaude et la cuisson, et de 2,4% sur le chauffage.
Les impôts des couples mariés ou pacsés
Le "taux foyer" sera bientôt de l'histoire ancienne. Pour un couple marié ou pacsé, il n'est en général nécessaire de ne remplir qu'une seule déclaration, les deux membres du couple héritant du même taux de prélèvement à la source. Pour avoir un taux individualisé, il faut effectuer une demande sur le site des impôts.
Désormais, ce sera l'inverse, avec un taux à la source individualisé par défaut, à partir de l'avis d'imposition 2025 sur les revenus de 2024. Et seule une demande permettra de maintenir le taux foyer. Cette demande est à faire soit sur la déclaration de revenus (en ligne ou papier) ou sur son espace personnel sur impots.gouv.fr. À noter que les déclarations de revenus de 2025 peuvent être corrigées jusqu’au 3 décembre.
Nouveau calcul de l'aide à la garde d'enfants
Le complément de libre choix du monde de garde (CMG) change de peau. Cette aide, touchée par environ 800 000 personnes en France, permet aux parents de bénéficier d'un pécule pour financer la garde des enfants via un poste d'assistant maternel ou de la garde à domicile.
Le nouveau calcul se veut "plus personnalisé", selon le site du gouvernement, avec des critères plus précis suivant les ressources mensuelles de la famille, le nombre d'enfants à charge, le coût horaire de la garde choisie et le nombre d'heures de garde effectuées. La distinction dans le calcul entre les enfants de moins de 3 ans et ceux de la tranche 3-6 ans est supprimée, tout comme le reste à charge de 15 % minimum du coût de la garde pour les parents.
De plus, les familles monoparentales pourront désormais bénéficier de cette aide jusqu'à ce que l'enfant atteigne ses 12 ans, contre 6 ans auparavant, avec les mêmes critères d'éligibilité. Pour les gardes alternées, le CMG sera aussi disponible pour les deux parents, à compter du mois de décembre.
Retraite progressive à 60 ans
Un accord professionnel entre le Medef d'un côté et la CFDT et la CFTC de l'autre ont débouché sur deux décrets, parus au Journal officiel au mois de juillet. Les deux textes entérinent la possibilité pour les travailleurs d'accéder à la retraite progressive dès l'âge de 60 ans ce 1er septembre. Jusqu'ici, il fallait avoir entre 60 et 62 ans selon son année de naissance. Ce 1er septembre marque donc un retour un arrière par rapport à la réforme, qui avait augmenté l'âge d'éligibilité à la retraite professive.
Mais avoir 60 ans n'est pas la seule condition pour bénéficier de la retraite progressive. Il faut aussi avoir validé 150 trimestres (soit 37 ans et demi) tous régimes de base confondus, et l'employeur doit donner son accord pour un temps partiel de 40 à 80% d'un temps complet.
Programme national de dépistage néonatal
Les nouveau-nés seront désormais dépistés de trois maladies supplémentaires. Le dépistage néonatal est ainsi proposé aux parents de chaque enfant dans les deux à trois jours suivant la naissance, et est réalisé gratuitement. Les parents doivent donner leur accord pour ce dépistage, réalisé via prélèvement de quelques gouttes de sang au niveau du talon ou de la main.
Trois nouvelles pathologies rares seront désormais cherchées lors de ce dépistage. À savoir les déficits immunitaires combinés sévères, qui rendent l'enfant vulnérable à toute infection et peuvent se révéler mortels, et touchent environ 1 bébé sur 63 500 naissances. L'amyotrophie spinale infantile, maladie progressant vers une paralysie progressive, atteignant environ 1 bébé sur 10 000. Ainsi que le DVLCAD, maladie héréditaire qui empêche la transformation de certaines graisses en énergie par le corps et affecte un enfant sur 100 000.
Le dépistage néonatal concerne désormais 16 maladies.
Les critères du don du sang
Alors que les alertes de l'Établissement français du sang se font régulières chaque année face au nombre insuffisant de dons, les critères permettant de donner son sang s'assouplissent ce lundi 1er septembre 2025. Avec pour objectif de conquérir de nouveaux donneurs.
Désormais, les porteurs de nouveaux tatouages et piercings ne devront plus attendre que deux mois, contre quatre mois auparavant. Même chose pour les personnes souhaitant donner leur sang après un "acte médical invasif". Le gouvernement liste les séances d'acupuncture, de mésothérapie, de sclérose de varices, ainsi que les endoscopies avec instrument flexible.
De plus, la pose d'implants dentaires avec substituts osseux ne constitue plus une contre-indication au don. Enfin, les porteurs d'hémochromatose génétique (accumulation excessive de fer dans le sang) peuvent désormais donner directement sans devoir effectuer cinq saignées en centre hospitalier.
Début des demandes de bourses
La campagne de demande de bourse nationale collège et lycée s'entame ce 1er septembre, et s'étendra jusqu'au 16 octobre. Pour les élèves inscrits au Cned, la date limite est fixée au 31 octobre.
Voici les barèmes d'attribution, dépendant des ressources 2024 de la famille à partir de la déclaration de revenus 2025, et prenant en compte le nombre d'enfants du foyer.
Au collège :
- 120 € pour l'échelon 1,
- 330 € pour l'échelon 2,
- 516 € pour l'échelon 3.
Au lycée :
- Échelon 1 : 495 €, soit 165 € par trimestre,
- Échelon 2 : 609 €, soit 203 € par trimestre,
- Échelon 3 : 720 €, soit 240 € par trimestre,
- Échelon 4 : 831 €, soit 277 € par trimestre,
- Échelon 5 : 939 €, soit 313 € par trimestre,
- Échelon 6 : 1 053 €, soit 351 € par trimestre.
Changements dans l'Éducation nationale
Comme à chaque rentrée, l'Éducation nationale modifie quelques habitudes. Ainsi, un nouveau programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) entre en vigueur ce 1er septembre, avec obligation de dispenser à chaque élève de la maternelle au lycée trois séances annuelles. Un quota rarement atteint les dernières années, et que ce nouveau programme espère faire atteindre aux établissements scolaires.
Le système de notation du brevet évolue. Si le contrôle continu et les notes d'épreuves finales se répartissaient 50% chacun de la note, le rapport sera désormais de 60-40 en faveur des notes d'épreuves. Une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques fera son apparition pour le baccalauréat, pour tous les élèves de première générale et technologique. La première épreuve écrite aura lieu en juin 2026, avec un coefficient de 2.
Enfin, la "pause numérique", soit l'interdiction de l'usage des téléphones portable en cours, devient générale dans tous les collèges de France, après des expérimentations dans certains établissements l'année passée. De plus, les outils numériques tels que Pronote ne pourront pas être consultés entre 20h et 7h du matin, ainsi que le week-end.
Source : france3-regions.franceinfo.fr
