Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l'occasion d'un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. "Rien n'est exclu", a ajouté la porte-parole.
Un Conseil des ministres se tiendra "lundi dans la journée" et doit permettre au Premier ministre Sébastien Lecornu de choisir l'outil constitutionnel à utiliser pour faire aboutir le budget pour 2026, a annoncé dimanche sur franceinfo Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
Entre l'article 49.3 et l'ordonnance budgétaire, "rien n'est exclu et ça aboutira demain (lundi)", a-t-elle promis, ajoutant que ce sera à l'occasion du Conseil des ministres "que nous aurons l'occasion d'annoncer" l'outil retenu.
Le gouvernement redoute "le scénario d'un 49.3 à répétition"
Le gouvernement redoute "le scénario d'un 49.3 à répétition, avec une navette permanente entre l'Assemblée nationale et le Sénat, dans le cas où le Sénat choisirait de rouvrir la copie à chaque fois", rapporte franceinfo d'après l'entourage du Premier ministre. "Cela créerait une situation d’enlisement entre les deux chambres et nous contraindrait in fine à passer par les ordonnances",
Proche d'obtenir un accord de non-censure avec les socialistes sur le budget, Sébastien Lecornu doit choisir l'outil constitutionnel à activer pour le mettre en place, entre l'article 49.3, qu'il avait promis d'éviter, et l'ordonnance budgétaire, procédure inédite et risquée.
Lecornu renonce à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Sébastien Lecornu a par ailleurs annoncé dans une lettre adressée aux entrepreneurs, qu'il renonçait à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qu'il comptait reconduire comme en 2025 le barème sur les bénéfices des grandes entreprises, sauf pour les entreprises de taille moyenne, ce qui doit rapporter "environ 8 milliards d'euros", a précisé la porte-parole du gouvernement.
"Cet effort demandé aux très grandes entreprises a un sens très clair et une portée nationale : il contribuera directement au financement de l'accélération de notre trajectoire de défense", plaide le Premier ministre dans sa lettre, assurant que les chefs d'entreprise prennent par là même "toute leur part à l'effort du pays dans un contexte stratégique exigeant" et saluant une "expression concrète de leur patriotisme".
Concernant la CVAE, le projet de budget initial prévoyait non seulement de baisser cet impôt de production, mais de le supprimer définitivement en 2028, deux ans avant l'échéance précédemment prévue, pour un coût de 1,3 milliard d'euros. Cela correspondait à une attente forte des entrepreneurs.
Source : francebleu.fr