Le dispositif du forfait jours continue de gagner du terrain dans les entreprises. 2,4 millions de salariés du privé travaillent désormais sous ce régime, selon une étude du ministère du Travail. C'est trois fois plus qu'au début du siècle. De quoi s'agit-il et qu'est-ce que cela implique ?
Le forfait jours a été créé il y a 26 ans pour permettre aux entreprises de déroger à la loi sur les 35 heures. Au départ, ce dispositif a été conçu pour les cadres à grosses responsabilités, qui pouvaient être amenés à travailler plus de 10 heures sur une journée, au-delà des limites réglementaires.
Depuis, il a été ouvert à toutes les catégories de salariés. Le principe est simple : on ne demande pas aux salariés de travailler un nombre d'heures précis sur la semaine, mais un nombre de jours, fixés à l'avance, sur l'année. Le salarié au forfait peut donc être mobilisé pour travailler plus de 10 heures par jour, ou plus de 44 heures par semaine, si besoin. Mais à condition d'avoir au moins 11 heures de repos quotidien.
Des conditions pas toujours respectées
Pour lui, pas d'heures supplémentaires, puisque son travail n'est pas décompté sur la semaine. En contrepartie, il a une rémunération plus élevée, et davantage de jours de repos. Surtout, il doit disposer d'une grande liberté pour s'organiser. C'est une condition essentielle. Le forfait jours est en effet strictement limité aux salariés qui ont une forte autonomie pour organiser leur emploi du temps, et dont l'activité ne peut pas se plier aux horaires collectifs.
Or, parmi les 2,4 millions de salariés en forfait jours recensés par le ministère du Travail, 21% affirment ne pas pouvoir choisir leurs horaires et devoir se plier à ceux définis par leur employeur. "Cela montre que le dispositif est en partie dévoyé", affirme Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Ce qui explique d'ailleurs pourquoi les litiges entre salarié et employeurs ne cessent d'augmenter. Que ce soit sur l'autonomie réelle ou la charge de travail.
Un volume de travail supérieur bien supérieur
L'étude de la Dares souligne que les salariés au forfait jours travaillent finalement nettement plus que les salariés soumis aux horaires collectifs. Tout particulièrement les cadres. Ils travaillent 1.887 heures en moyenne sur l'année, donc pas loin de 42 heures par semaine. C'est 147 heures de plus que les cadres qui ne sont pas au forfait.
Pour la CFE-CGC, ces données interrogent sur les temps de récupération, la charge mentale, mais aussi le droit à la déconnexion. Quand le forfait jour a été créé, il y a 26 ans, il n'y avait pas de smartphones et peu d'ordinateurs portables. Les outils numériques ont totalement changé la donne, encore plus avec le télétravail.
Source : franceinfo.fr