À la recherche de 44 milliards d’euros d’économies pour son budget 2026, Bercy envisage de taxer les titres-restaurant et les chèques vacances. Si le patronat va devoir mettre la main à la poche, cette décision pourrait aussi impacter les salariés.
Parole du ministre de l’Économie, Roland Lescure : dans un contexte économique difficile, tout le monde devra mettre la main à la poche… Y compris le patronat. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, Bercy souhaite ainsi serrer la vis autour des dépenses sociales : le gouvernement entend ainsi instaurer une contribution patronale de 8 % sur les chèques vacances, les titres-restaurants et autres chèques cadeaux et avantages sociaux financés par les comités sociaux et économiques (CSE).
La mesure ne date pas d’hier : elle figurait déjà dans le budget proposé par le précédent Premier ministre, François Bayrou. Celle-ci pourrait permettre à l’État de récupérer près d’un milliard d’euros, selon les estimations du gouvernement de Sébastien Lecornu. La mise en place de cette taxe de 8 % devrait également "limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés" et "renforcer l’équité contributive entre les salariés, le traitement favorable des compléments de salaire bénéficiant aujourd’hui davantage aux salariés à hauts revenus", commentait le gouvernement.
Pour rappel, l’entreprise doit prendre en charge entre 50 et 60 % de la valeur d’un ticket-restaurant, le reste étant à la charge du salarié.
Une "décision contre-productive" ?
Si l’exécutif s’attaque, entre autres, aux tickets-restaurants et aux chèques-vacances, c’est surtout parce que la valeur de ces titres "a progressé à un rythme très supérieur à celui des salaires" : + 7,8 % par an, entre 2018 et 2023. À titre de comparaison, les salaires de base n’ont grimpé en moyenne que de 4,1 % par an, selon les chiffres de la Cour des comptes. En 2024, la juridiction recommandait déjà d’instaurer un prélèvement social sur ces "compléments de salaires".
La mesure pourrait cependant rebuter certaines entreprises, incitant certaines d’entre elles à ne plus proposer ni titres-restaurant, ni chèques vacances, ces avantages sociaux devenant plus coûteux pour les employeurs. Les Entreprises du Voyage (EDV) ainsi que plusieurs fédérations du tourisme dénoncent ainsi une décision "contre-productive", risquant de décourager nombre de salariés, intéressés par les voyages et autres loisirs subventionnés par les CSE.
De son côté, le gouvernement se défend, assurant que cette taxe constituait "le taux le plus bas de l’ensemble des taux de forfait social applicables actuellement". En somme, il sera toujours plus avantageux pour un chef d’entreprise de recourir à ce type de dispositif que de recourir à une revalorisation des salaires. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) lui, doit être voté dans le courant du mois de novembre.
Source : ladepeche.fr