Après une brève pause estivale, le gouvernement va s'atteler à plusieurs chantiers complexes, en particulier l'adoption du budget.
C'est déjà la fin des vacances pour François Bayrou. Après un été studieux, le Premier ministre aborde une rentrée périlleuse. Il donne lundi 25 août une conférence de presse, prologue d'une rentrée politique périlleuse pour le gouvernement et son projet de budget à 43,8 milliards d'euros d'économies, sur fond d'appels à bloquer le pays le 10 septembre soutenus par la gauche. Parallèlement, plusieurs chantiers sensibles reviennent au Parlement, comme la programmation énergétique, la réforme de l'audiovisuel public ou l'instauration du scrutin proportionnel. Franceinfo en détaille les enjeux.
Le budget 2026, le défi majeur de François Bayrou
Voilà la tâche la plus ardue qui attend le gouvernement : l'adoption du budget 2026. Après avoir dévoilé les grandes orientations de son projet et fixé un cap de 44 milliards d'économies, François Bayrou doit présenter officiellement son budget en Conseil des ministres le 1er octobre. Les textes seront examinés par les députés dès le 14 octobre pour le budget de l'Etat, et à partir du 21 pour celui de la Sécurité sociale, selon le calendrier fixé par la conférence des présidents.
Certaines pistes ont déjà suscité une levée de boucliers, comme la proposition de supprimer deux jours fériés ou la piste d'une année blanche. Sans majorité à l'Assemblée et menacé de censure par le Rassemblement national (RN) et la gauche, François Bayrou peut être renversé, comme son prédécesseur Michel Barnier, en décembre 2024. Pour augmenter ses chances de survie, le centriste tentera à nouveau de trouver des compromis avec les groupes parlementaires. Il mise aussi sur le poids de l'opinion, malgré sa grande impopularité. Le 5 août, il a lancé une série de vidéos à visée pédagogique afin de convaincre les Français de l'urgence de désendetter l'Etat.
Avant même le passage du texte dans l'hémicycle, le mécontentement pourrait d'abord se faire entendre dans la rue, avec un appel à la mobilisation contre le budget, le 10 septembre, lancé par des internautes, des "gilets jaunes" et soutenu par des syndicats. Force ouvrière a, de son côté, lancé un préavis de grève dès le 1er septembre, et jusqu'au 30 novembre.
La programmation énergétique, un dossier électrique
La proposition de loi de programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035, portée par le sénateur LR Daniel Grémillet, va revenir à l'Assemblée fin septembre, après avoir été adoptée au Sénat le 8 juillet. Les débats s'annoncent tendus, après un examen en première lecture chaotique au Palais-Bourbon. Le texte a été rejeté par les macronistes et la gauche, après une tentative du RN et de la droite d'imposer un moratoire sur les énergies renouvelables, de mettre en place des tarifs régulés du gaz, ou de relancer la centrale nucléaire de Fessenheim.
Sachant ce chantier délicat, François Bayrou a décidé, le 5 août, de reporter la publication du décret sur la programmation pluriannuelle énergétique afin "que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires. Ce décret, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'énergie, est très attendu par les professionnels du secteur. Mais le RN a menacé de déposer une motion de censure si le gouvernement le publiait avant la fin de l'examen parlementaire de la proposition de loi Grémillet.
La loi agricole Duplomb, objet d'un nouveau débat ?
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la proposition de loi agricole Duplomb, retoquant la réautorisation, à titre dérogatoire, d'un insecticide très controversé, l'acétamipride. Emmanuel Macron a promulgué cette version du texte le 12 août. Les défenseurs du pesticide n'ont pas dit leur dernier mot : des syndicats agricoles, dont la puissante FNSEA, réclament un nouveau texte pour permettre l'utilisation de l'acétamipride, indispensable selon eux à la survie de certaines filières françaises, comme la betterave. Une option que le sénateur Laurent Duplomb, à l'origine de la loi, n'exclut pas.
De leur côté, les députés écologistes ont déjà annoncé le dépôt d'une proposition pour abroger l'ensemble de la loi. La pétition réclamant l'abandon du texte ayant récolté plus de 2 millions de signatures, la conférence des présidents des deux chambres peut par ailleurs décider d'organiser un débat, sans vote, au Parlement. Elle doit se réunir à la rentrée pour en discuter. Le gouvernement s'est déjà dit prêt à y participer.
La réforme de l'audiovisuel public, l'idée fixe de Rachida Dati
Autre projet de réforme contesté, la proposition de loi sur l'audiovisuel public vise à créer une holding réunissant Radio France, France Télévisons (dont dépend le site franceinfo.fr) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Le texte, défendu avec insistance par la ministre de la Culture, Rachida Dati, a été adopté en deuxième lecture par les sénateurs juste avant la pause estivale grâce à un "vote bloqué".
Le texte doit désormais revenir à l'Assemblée, à une date indéterminée. Fin juin, les débats dans l'hémicycle ont tourné court après qu'une motion de rejet préalable a été adoptée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI), sur X. La proposition de loi profite, à la chambre, basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir", selon son vice-président Sébastien Chenu.
La proportionnelle aux législatives, le serpent de mer
Le Premier ministre a également ouvert un chantier complexe en souhaitant la présentation d'une réforme instaurant un mode de scrutin proportionnel aux législatives. François Bayrou a promis qu'un texte serait présenté avant Noël ou en début d'année prochaine. Mais le consensus semble encore loin : si les groupes politiques sont presque tous favorables au principe, ils ne sont pas d'accord sur les modalités. Le MoDem défend ainsi une proportionnelle intégrale, tandis que le parti présidentiel souhaite un système mixte, et que les Ecologistes appellent à un scrutin basé sur des circonscriptions régionales.
Fin juin, le chef du gouvernement s'était dit confiant "dans [s]es capacités pédagogiques" pour convaincre. Il reconnaissait toutefois que "des sensibilités différentes", même au sein du socle commun. Début juin, le ministre de l'Intérieur et président du parti Les Républicains, Bruno Retailleau, a agité la menace d'une démission, s'opposant à un changement du mode de scrutin aux législatives. Selon LR, cette réforme risque de pérenniser l'absence de majorité à l'Assemblée et rendre le pays "ingouvernable".
Le statut de la Corse, un sujet clivant
La réforme du statut de la Corse, amorcée en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, est aussi au programme. Un projet de révision constitutionnelle doit être examiné par le Parlement. Le président du Sénat, Gérard Larcher, reproche au gouvernement de ne pas avoir pris en compte l'avis du Conseil d'Etat.
Le texte corrigé par la juridiction enlève notamment du texte la notion de "communauté" corse, "de lien singulier" de cette communauté "à sa terre" et écarte l'idée d'un pouvoir législatif autonome à la collectivité de Corse. Le gouvernement, soucieux de tenir la parole donnée aux élus insulaires, en a décidé autrement.
La partie semble bien loin d'être gagnée pour François Bayrou. Une révision constitutionnelle n'est adoptée que si elle est votée dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Une condition très difficile à remplir, alors que le Rassemblement national s'y oppose et que la droite se montre sceptique.
Des projets de réformes rejetés par les syndicats
Les relations entre François Bayrou et les partenaires sociaux risquent de se tendre fortement. Pour contribuer aux économies drastiques prévues par le budget 2026, le gouvernement table sur la suppression de deux jours fériés, une réforme de l'assurance-chômage et une autre portant sur le temps de travail. A cela s'ajoute la question de l'âge de départ à la retraite, qui doit revenir au Parlement après l'échec du "conclave". Les syndicats dénoncent d'ores et déjà une "politique de casse sociale".
Source : franceinfo.fr